Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires, boissons et formules traiteur conclues sur le site internet https://lecheverny.fr par la société SARL PALARD GASTRONOMIE (exploitant le Restaurant Le Cheverny), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et Offre

Les produits et formules proposés sont ceux figurant sur le site https://lecheverny.fr, dans la limite des stocks et ingrédients disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne possèdent pas de valeur contractuelle.

Hygiène & Conservation : Les produits traiteur vendus doivent être conservés au frais (entre 0°C et 4°C) et consommés dans un délai maximal de 24 heures après leur retrait. En cas de non-respect des règles de conservation par le Client, Le Cheverny décline toute responsabilité en cas de problème sanitaire.
Allergènes : Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, la liste des ingrédients et des substances allergènes est disponible sur le site internet ou au sein de l’établissement. Il appartient au Client de vérifier la présence éventuelle d’allergènes avant toute consommation.

Article 3 – Modalités de Commande en ligne

Création de compte / Informations : Pour passer commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, e-mail, téléphone).
Délai de précommande : Toute commande d’articles à emporter doit être effectuée sur le site internet au moins 24 heures à l’avance.
Validation : La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement intégral. Le Cheverny se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige préalable ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Article 4 – Modalités de Retrait (Click & Collect)

Le retrait des commandes s’effectue exclusivement en vente à emporter direct au restaurant à l’adresse suivante : Restaurant Le Cheverny – 57 avenue Baudin, 87000 Limoges. Les créneaux de collecte s’effectuent en début de service aux horaires suivants :

Déjeuner (Midi) : de 11h45 à 12h30
Dîner (Soir) : de 18h30 à 20h00

Le Client s’engage à retirer sa commande sur le créneau sélectionné. S’agissant de denrées alimentaires périssables préparées à la commande, tout retard ou omission de retrait du fait du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.

Article 5 – Tarifs et Modalités de Paiement

Prix : Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Cheverny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
Paiement sécurisé : Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, etc.) via la plateforme de paiement sécurisée fournie par notre partenaire financier (Crédit Agricole).
Bons Cadeaux : Les bons et chèques cadeaux délivrés par l’établissement sont acceptés pour la vente à emporter, mais ne peuvent pas être directement validés lors du paiement en ligne. Le Client est invité à contacter le restaurant au 05 55 34 50 01 pour les modalités d’utilisation.

Article 6 – Absence de Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires frais, plats cuisinés, prestations traiteur). En conséquence, toute commande validée et payée en ligne est ferme et définitive. Aucune annulation ou modification de commande ne sera acceptée une fois le processus de préparation engagé, sauf accord express de l’établissement.

Article 7 – Données Personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à la facturation. Elles sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant lecheverny@gmail.com.

Article 8 – Réclamations et Médiation de la Consommation

Réclamations : Toute réclamation concernant la conformité ou la qualité de la commande retirée doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant le retrait, accompagnée de justificatifs, par e-mail à lecheverny@gmail.com ou par téléphone au 05 55 34 50 01.
Médiation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au professionnel. Coordonnées du médiateur : [À compléter avec l’organisme de médiation rattaché à votre établissement, ex: AME Conso / MPEIP].

Article 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend qui n’aurait pu être résolu à l’amiable :

Pour les clients consommateurs (particuliers) : les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun (Tribunal judiciaire de Limoges).
Pour les clients professionnels : attribution exclusive de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Limoges.