LE CHEVERNY CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – Objet des conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société SARL PALARD GASTRONOMIE et toute personne passant commande de produits auprès de lecheverny.fr sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société SARL PALARD GASTRONOMIE et Le Cheverny. Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lecheverny.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter. 2 – L’offre Le Cheverny : La Société SARL PALARD GASTRONOMIE propose à la livraison à Limoges et en région Limousin toute une gamme de produits ; plateaux repas, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ». Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles au sein de l’établissement Le Cheverny au 57 avenue Baudin 87000 Limoges (décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002). Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles. L’offre des Produits commercialisée par Le Cheverny est susceptible de modification. Dans tous les cas, Le Cheverny se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits. Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions pré indiquées (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 24 heures suivant leur livraison. Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 6 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.?Si ces conditions ne sont pas respectées, Le Cheverny décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits. Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet au sein de l’établissement Le Cheverny au 57 avenue Baudin 87000 Limoges, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Le Cheverny décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique. 3 – Accès au site internet de Le Cheverny Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaire à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par Le Cheverny. De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec Le Cheverny, nécessaires à la passation de commandes de Produits. 4 – Les prix Le prix des Produits commercialisés par Le Cheverny est indiqué en euros toutes taxes comprises. Les tarifs Le Cheverny sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Les commandes destinées à être livrées sur Limoges Métropole sont soumises à une majoration de 20€ sur l’ensemble de la facture. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits. 5 – Commandes des produits 5.1. Prise de commande et demande de devis Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à Le Cheverny toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.) Les Produits peuvent être commandés au plus tard l’avant veille du jour de livraison. Les Produits de la sélection 7j/7 doivent être commandés au plus tard 48h précédant la date de livraison et dans le respect des contraintes horaires ci-dessus. Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et Le Cheverny ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers. Le Cheverny se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige. La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après. Les commandes ou devis destinés à être livrés sur un salon ne peuvent être passés via le site internet. Toute demande de devis doit être formulée par écrit. Les commandes portant sur un nombre de Produits supérieur à 50 devront être validées définitivement dans un délai communiqué par Le Cheverny. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet. 5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation. Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 05 55 34 50 01 et après confirmation écrite reçue par Le Cheverny au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe 1 ci-dessus. Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation. Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par Le Cheverny d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus. 6 – Prestation traiteur À la demande de ses clients, Le Cheverny peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel ou de location de matériel. • Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 72 heures à l’avance.• La durée de vacation minimale est de 2 heures indivisibles. Pour toute précision, joindre notre service commercial.?• Toute commande de maître d’hôtel doit être confirmée 48 heures à l’avance.?• Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 72 heures à l’avance.?• La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par notre prestataire.?• Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par Le Cheverny sur présentation d’un justificatif. 7 – Création d’un compte internet Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.lecheverny.fr Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.A cette occasion, le Client s’engage à : • fournir des informations exactes et complètes • actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « Le Cheverny » et dans sa commande. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, Le Cheverny se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Cheverny ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client. 8 – Paiement Les commandes doivent être réglées par carte bancaire à réception de la facture pro-forma, à l’exception des commandes passées sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par Le Cheverny : Carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express). Pour toute commande ou ensemble de commandes, un acompte de minimum 50 % sera exigé à la prise de commande par carte bancaire. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet. Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par Le Cheverny sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée. Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire. Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de Le Cheverny sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.?Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Le Cheverny d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Le Cheverny pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.?En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, Le Cheverny se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Le Cheverny. Les paiements dus à Le Cheverny ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par Le Cheverny, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Le Cheverny et la suspension du paiement des sommes dues au Client par Le Cheverny. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Le Cheverny. 9 – Préparation et livraison des commandes Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la pro-forma validée par ce dernier. Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée. Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par Le Cheverny au moment de la commande. Le Cheverny s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, Le Cheverny livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent. Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.?En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Le Cheverny prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Le Cheverny. Le Client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande. Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. 10 – Informatique et libertés Le Cheverny s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par Le Cheverny en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.LeCheverny.fr Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule Le Cheverny est destinataire des informations que le Client lui communique. 11 – Évolution des conditions générales Le Cheverny se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.LeCheverny.fr 12 – Force majeure La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de Le Cheverny. Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes. 13 – Service client Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par e-mail à l’adresse LeCheverny@gmail.com ou par téléphone au 05 55 34 50 01 14 – Loi applicable – Tribunal compétent Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par Le Cheverny seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre Le Cheverny et le Client. En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent. 15 – Stricte exécution Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions. 16 – Non validité partielle Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Restaurant Le Cheverny – SARL Palard Gastronomie ?57 avenue Baudin – 87000 Limoges – France? 05 55 34 50 01 – lecheverny@gmail.com Site régie par Romain Palard avec le soutient technique de BSI Limoges, hébergé chez OVH Siret : 40456789300023 Numéro TVA Intracommunautaire : FR18404567893 Activité Code NAF ou APE : Restauration traditionnelle – 5610A RGPD – Rappel de la loi La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise : 1. Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert. S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription. S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social. Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée. Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I. 2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.
